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POLITIQUE JURIDIQUE DHCARE pour l’Europe 

(Version 1 juillet 2026)

 

A. Prestataire de services

Ce site web (le « Site ») est exploité par Invacare International GmbH, membre du Groupe DHCare², dont le siège social est sis à Neuhofweg 51, CH-4147 Aesch BL, Suisse, immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro CHE-109.561.251 (DHCare), et par DHCare Belgium SA, dont le siège social est sis à Autobaan 22, 8210 Zedelgem (Loppem) immatriculée au registre des sociétés sous le numéro 0458249477 (ci-après dénommée le « Responsable du traitement », « Nous », « Notre » ou « Nos »). DHCare et DHCare Belgium SA peuvent être contactées par téléphone ou via le formulaire de contact disponible en bas du Site. Le Groupe de Sociétés DHCare désigne Invacare Holdings S.a.r.l et DHG Holdco S.a.r.l ainsi que toute société ou tout partenariat qui, à tout moment, détient ou contrôle directement ou indirectement les droits de vote attachés à au moins 50 % du capital social ordinaire émis, ou contrôle directement ou indirectement la nomination de la majorité des membres du conseil d’administration. 

B. Liens vers des sites web tiers

Ce Site peut contenir des liens vers des sites web tiers qui ne sont pas couverts par notre Politique de Confidentialité, tels que Facebook, YouTube et LinkedIn, ou du contenu appartenant à des tiers ou provenant de tiers, ou encore des liens vers des sites web et des fonctionnalités accessibles via des bannières ou d’autres supports publicitaires. Nous n’examinons, ne surveillons ni ne vérifions l’exactitude, la pertinence, la validité, la fiabilité, la disponibilité ou l’exhaustivité de ces liens externes. DHCare et le Groupe de Sociétés DHCare ne garantissent, n’approuvent ni ne cautionnent la fiabilité des informations proposées par des sites web tiers ou des fonctionnalités liées à des bannières ou autres publicités. Nous ne serons en aucun cas partie prenante ni responsables du suivi des transactions entre vous et des fournisseurs, produits ou services tiers. 

 
C. Liens vers les sites web de nos filiales ou sociétés affiliées

Ce Site peut contenir des liens vers des sites web exploités par nos filiales ou sociétés affiliées qui ne sont pas couverts par notre politique de confidentialité. 

D. Accès au Site

En accédant au Site, les visiteurs reconnaissent posséder les compétences et les ressources nécessaires pour y accéder et l’utiliser, et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée est exempte de virus et pleinement opérationnelle. Les utilisateurs reconnaissent avoir été informés que le Site est généralement disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, de panne informatique, de problème de réseau de communication ou de problème technique. 

E. Droits d’auteur – Droits de reproduction – Marques déposées

Les utilisateurs de ce Site sont tenus de respecter toutes les lois applicables en matière de droits d’auteur et de droits de reproduction. Toute violation de ces lois peut constituer une infraction pénale et entraîner des sanctions légales. 

En particulier, les utilisateurs doivent s’abstenir de toute collecte de données, de toute utilisation indirecte de données ou de toute action impliquant des données personnelles auxquelles ils pourraient avoir accès et qui pourrait porter atteinte à la vie privée ou à la réputation d’une personne. 

La structure générale du Site, ainsi que ses logiciels, textes, sons, images fixes et animées, savoir-faire, documents téléchargeables, représentations iconographiques et photographiques, et tous les autres éléments du Site, sont la propriété exclusive de DHCare ou sont inclus avec l’autorisation du propriétaire concerné. Tous droits réservés. 

Vous êtes autorisé(e) à parcourir le Site, à reproduire des extraits par impression ou par téléchargement sur un disque dur à des fins de distribution à d’autres personnes, à condition que cette reproduction ne soit pas modifiée et que tous les avis de droits d’auteur et autres avis de propriété soient conservés intacts et accompagnent cette distribution. En aucun cas une quelconque reproduction, même partielle, de ce Site ne pourra être utilisée, vendue ou distribuée à des fins concurrentielles ou à des fins commerciales, ni modifiée ou intégrée à un autre site web, œuvre ou publication. Le contenu de ce Site est protégé par les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle dont nous sommes titulaires ou licenciés.

Les marques « Invacare », « DHCare » et les marques associées, ainsi que les logos affichés sur le Site, sont des marques déposées. Toute reproduction partielle ou totale de marques déposées ou non déposées, y compris les logos figurant sur le Site, sans l’autorisation écrite préalable de DHCare, est interdite.

Aucun utilisateur ou visiteur ne peut créer un lien hypertexte vers ce site sans le consentement explicite préalable de DHCare.

DHCare met tout en œuvre pour fournir aux utilisateurs des informations et des outils précis et vérifiés ; toutefois, elle ne peut être tenue responsable d’erreurs, d’une indisponibilité d’informations ou de présence éventuelle de virus sur le Site.

F. Disponibilité des produits

La mention d’un produit ou d’un service sur le site ne constitue pas une offre de vente ou de fourniture de ce produit ou service et ne signifie pas que le produit ou le service est disponible dans tous les pays ni que son nom, sa description ou ses spécifications seront identiques à ceux figurant sur le site. Pour obtenir des conseils spécifiques concernant la disponibilité et l’adéquation d’un produit ou d’un service en particulier, veuillez vous adresser à la Société locale du Groupe DHCare ou au distributeur concerné.

G. Contenu

Les informations présentes sur ce site sont fournies de bonne foi, mais ne sont fournies qu’à titre informatif. Elles ne doivent pas être utilisées à des fins spécifiques et aucune déclaration ni garantie n’est donnée quant à leur exactitude ou leur exhaustivité. Ni DHCare, ni aucune Société du Groupe DHCare, ni leurs dirigeants, employés ou agents, ni ceux de leurs sociétés affiliées ne seront responsables de tout dommage, perte ou dépense découlant de l’accès à ce site ou de son utilisation, ou de tout site lié à celui-ci, y compris, sans limitation, toute perte de profit, perte indirecte, incidente ou consécutive.

Ce Site ne contient pas et ne peut pas contenir de conseils médicaux / de santé. Les informations médicales / de santé sont fournies à titre informatif et éducatif uniquement et ne sauraient se substituer à un avis professionnel. Par conséquent, avant d’entreprendre toute action sur la base de ces informations, nous vous encourageons à consulter les professionnels compétents. Nous ne fournissons aucun conseil médical ou de santé. Les informations sur le produit sont également fournies à titre d’information générale. Ce document ne remplace pas les manuels d’utilisation ou autres documents fournis avec nos produits, ni les conseils d’un médecin agréé ou d’un autre professionnel de la santé. L’utilisation ou la confiance accordée à toute information contenue sur le Site se font entièrement à vos propres risques.

Le Site peut contenir des témoignages d’utilisateurs de nos produits et/ou services. Ces témoignages reflètent les expériences et opinions réelles de ces utilisateurs. Toutefois, ces expériences sont propres à chaque utilisateur et ne sont pas nécessairement représentatives de l’ensemble des utilisateurs de nos produits et/ou services. Nous ne prétendons pas, et vous ne devez pas supposer, que tous les utilisateurs auront la même expérience. Les résultats peuvent varier d’une personne à l’autre.

Les témoignages publiés sur le Site sont transmis sous différentes formes, telles que du texte, de l’audio et/ou de la vidéo, et sont examinés par nos soins avant leur publication. Certains témoignages ont pu être abrégés par souci de concision, car le témoignage complet contenait des informations superflues non pertinentes pour le grand public.

Les points de vue et opinions exprimés dans les témoignages appartiennent exclusivement à l’utilisateur concerné et ne reflètent pas nos points de vue et opinions. Certains utilisateurs qui fournissent des témoignages peuvent être rémunérés ou ou bénéficier d’une autre forme de contrepartie en échange de leurs témoignages.

Les témoignages figurant sur le Site ne constituent pas, et ne doivent pas être interprétés comme constituant, des affirmations selon lesquelles nos produits et/ou services peuvent être utilisés pour diagnostiquer, traiter, atténuer, guérir, prévenir ou autrement soigner une maladie ou un problème de santé. Aucun témoignage n’a été validé par des études cliniques.

1. ^

    Dans le contexte de la présente politique de confidentialité, l’Europe désigne l’EEE, le Royaume-Uni et la Suisse

   ² Le groupe de sociétés DHCare comprend Invacare Holdings S.a.r.l et DHG Holdco S.ar.l, ainsi que toute société ou tout partenariat qui, directement ou indirectement, détient ou contrôle les droits de vote attachés à au moins 50 % du capital social ordinaire émis, ou qui contrôle, directement ou indirectement, la nomination de la majorité des membres du conseil d’administration